Conditions Générales d'Utilisation et de Vente · Terms of Service

Dernière mise à jour / Last updated : 2026-07-03.

1. Objet / Purpose

IoTFlux est une plateforme d'opérations IoT : connexion d'appareils, stockage et visualisation de télémétrie, alertes et analyses. L'utilisation du service vaut acceptation des présentes conditions. / IoTFlux is an IoT operations platform; using the service constitutes acceptance of these terms.

2. Compte / Account

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des identifiants d'appareils générés, ainsi que de l'activité de votre espace (tenant). Signalez toute compromission à [contact@iotflux.fr]. / You are responsible for your credentials, device credentials, and all activity in your tenant.

3. Usage acceptable / Acceptable use

Sont interdits : tentative d'accès aux données d'autres tenants, contournement des limites de débit ou quotas, envoi de contenus illicites, revente non autorisée, perturbation volontaire du service. / Prohibited: attempting to access other tenants' data, circumventing rate limits or quotas, unlawful content, unauthorized resale, intentional disruption.

4. Offres et paiement / Plans & billing

Les offres (Free, Maker, Business, Enterprise) sont décrites sur la page d'accueil ; prix en euros, TVA le cas échéant. Paiement par Stripe, abonnement mensuel, résiliable à tout moment (effet fin de période). Pour les consommateurs : droit de rétractation de 14 jours (art. L221-18 C. conso.), sauf renoncement exprès pour exécution immédiate du service numérique. / Paid plans bill monthly via Stripe and can be cancelled anytime (effective end of period). EU consumers have a 14-day withdrawal right unless expressly waived for immediate service.

5. Disponibilité / Availability

Le service est fourni « en l'état », sans engagement de disponibilité (SLA) pour les offres standard. Des interruptions de maintenance peuvent survenir. / Provided "as is", no SLA on standard plans; maintenance windows may occur.

6. Données / Data

Vos données de télémétrie vous appartiennent. Export self-service et suppression du tenant disponibles dans Réglages. Traitement des données personnelles : voir la politique de confidentialité et le DPA. / Your telemetry is yours; see the privacy policy and DPA.

7. Responsabilité / Liability

IoTFlux est un outil de supervision et n'est pas un système de sécurité certifié : ne l'utilisez pas comme unique dispositif de protection de personnes ou d'équipements critiques. Dans la limite permise par la loi, la responsabilité est plafonnée aux sommes payées au cours des 12 derniers mois. Rien n'exclut la responsabilité pour faute lourde, dol ou dommage corporel. / Not a certified safety system; do not use as the sole protection for people or critical equipment. Liability capped at fees paid in the last 12 months, to the extent permitted by law.

8. Résiliation / Termination

Vous pouvez supprimer votre tenant à tout moment. Nous pouvons suspendre un compte en cas de violation des présentes, après notification sauf urgence. / You may delete your tenant anytime; we may suspend accounts for violations, with notice except in urgent cases.

9. Droit applicable / Governing law

Droit français. Pour les consommateurs : possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation — [MÉDIATEUR À DÉSIGNER — CONSUMER MEDIATOR TO APPOINT] — ou à la plateforme européenne de RLL (ec.europa.eu/consumers/odr). À défaut d'accord amiable, tribunaux compétents selon le droit commun. / French law applies; EU consumers may use the ODR platform or the appointed consumer mediator.

Contact : [contact@iotflux.fr]